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Les éléments suivants doivent être inclus dans votre allégation de violation de copyright : –
- Une preuve qui autorise la personne désignée par le titulaire d’un droit exclusif qui aurait été violé à agir en son nom.
- Des coordonnées précises et complètes pour que nous puissions vous contacter. Une adresse électronique valide.
- Une description suffisamment détaillée de l’œuvre protégée par le droit d’auteur, qui aurait été violée, et inclure au moins un mot-clé sous lequel le contenu apparaît dans les résultats de recherche d’leaseiptv.net.
- Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière reprochée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son représentant ou la loi.
- Une déclaration indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument violé.
- La déclaration être signée par la personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.
Envoyez-nous l’avis d’allégation de violation du droit d’auteur via notre page de contact.
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